Le plan hirsch

 

Selon le site de l'APHP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) :

"L’arrêté fixant les nouvelles organisations de travail à l’AP-HP, dans le cadre du temps de travail légal de 35H par semaine, a été signé par le Directeur général le 1er avril 2016, à la suite des avis rendus par le CHSCT et le CTE fin mars 2016. Cette réforme de l’organisation et du temps de travail a pour objectifs de maintenir l’emploi au service des malades, d’améliorer la qualité de vie au travail et d’adapter les organisations aux besoins des patients et aux nouveaux modes de prise en charge.

Elle s’applique en deux temps :

  • Depuis le 1er avril 2016, l’AP-HP est revenue au cadre réglementaire, avec la suppression des journées non prévues par la réglementation dont la journée « fête des mères » ou des journées dites « protocoles » qui se rajoutaient aux RTT.
  • Le 1er septembre 2016, après consultation des instances locales (et hors établissements où les recours déposés seront examinés courant septembre), les nouveaux rythmes de travail seront mis en place dans tous les établissements de l’AP-HP. Il s’agit notamment de :
    - la disparition de l’organisation du travail en 7h50 ; le schéma horaire en 7h36, actuellement majoritaire, est lui maintenu pour toutes les catégories de personnels.
    - l’introduction de l’organisation du travail en 7h30 avec 15 jours de RTT ;
    - la généralisation de l’équipe de journée ou grande équipe, dans un souci d’équité entre les personnels. L’équipe de journée se définit par « l’alternance programmée des horaires continus de matin et d’après midi ». Un travail collectif a été mené dans les hôpitaux pour définir les organisations les mieux adaptées au projet de service. Quand les situations individuelles le justifient, des accommodements raisonnables, réévalués annuellement, peuvent être contractualisés.

Certains points sont inchangés :

  • Le temps de travail hebdomadaire de référence reste 35h.
  • L’organisation du travail en 7h36 est maintenue avec dorénavant18 jours de RTT.
  • La pause repas de 30 minutes est, pour tous, comprise dans le temps de travail. Au-delà de 30 minutes, ce temps est considéré comme du temps personnel.
  • Le temps d’habillage et de déshabillage reste inclus dans le temps de travail, dans la limite de 10 minutes par jour.
  • Les modalités de gestion du compte épargne temps - CET - restent inchangés."

Télécharger l'arrêté relatif à l'organisation du travail et aux temps de repos à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (avril 2016)